Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 3504, Dossier 1067. Van Calsteren, Lodewijk; ouvrier, Vleminckx, Josef; cordonnier Délit de chasse Non remise de l'arme à l'autorité verbalisante à Sint-Katelijne-Waver. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Malines. 7 septembre 1897.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
3504