Cour d'appel de Bruxelles. Série II. Dossiers des appels correctionnels, 1811-1884.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles. Série II. Dossiers d'appels en affaires correctionnels (1811-1884)
- Inventaire des archives de la Cour d'Appel de Bruxelles. Série II, volume I, Dossiers, 1811-1884
- 1914, Dupuis P.J., briquetier ‑ Vellereille‑les‑Brayeux (Hainaut), Strépy‑Bracquegnies. Faux en écriture de commerce. Escroqueries au préjudice du sieur Pouliquen, commerçant à Brest. 1868.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 38 -
1914