Cour d'appel de Bruxelles. Ordonnances et arrêts de Pro Deo, 1929-1965 ; ordonnances et arrêts de la jeunesse 1913-1965 ; archives du Premier Président 1890-1965.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (archives relatives au Pro Deo, archives du juge d'appel de la jeunesse, archives du premier président). Versement de 1996-1997
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (archives relatives au Pro Deo, archives du juge d'appel de la jeunesse, archives du premier président). Versement de 1996-1997
- 109 - 123, Correspondance et documentation du premier président, 1890-1938
- 117, Protection de l'enfance: rapports annuels de 1934 envoyés par les juges de paix concernant l'application de la loi sur la protection de l'enfance; circulaires du ministre de la Justice, correspondance expédiée par l'Office de la Protection de l'Enfance du ministère de la Justice, 1912-1929, 1935.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 7 -
117