Cour d'assises du Brabant et prédecesseurs en droit. Série I, 1794-1923
Inventaire des archives des tribunaux criminels du département de la Dyle et de la cour d'assise du Brabant, 1794-1832
- Tribunaux criminels du département de la Dyle et de la Cour d'assises du Brabant (1794-1832)
- Chapitre I : Archives du tribunal criminel de Bruxelles, an II - IV. (1794-1795)
- Registres
- 6, Registre aux procès-verbaux ou extraits des procès-verbaux des audiences publiques pour le jugement des causes de police correctionnelle, 9 floréal an III - 8 frimaire an III (28 avril 1795 - 22 mai 1795) 1 registre
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 4 -
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