Commune Tourpes
Inventaire des archives de la Commune de Tourpes / D. Van Overstraeten. - Dans: Inventaires d'archives communales, Tome I, p. 145-153.
- Contentieux
- 104, Jean-François Ribaucourt contre la loi du lieu en vue d'obtenir une compensation pour la perte d'un cheval en service commandé, 1746. 1746-1746 1 liasse
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
P1/16 -
104
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