Haute cour et justice du ban de Reux officiante à Tellin
Inventaire des archives de la Haute cour et justice du ban de Reux officiante à Tellin (1676-1795)
- V. PROCÉDURES CRIMINELLES
- 17, Pièce du procès intenté par [Henri d'Inenne], seigneur de Reux, contre la communauté de Han-sur-Lesse à propos d'un délit forestier commis au Bois de Han et de son obligation d'en faire relief devant la cour féodale. 2 février 1680. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 421 -
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