Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales
Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales 1830-1919 / A.-M. Pagnoul (deuxième édition revue par C. Vleeschouwers, C. Bourmanne)
- I DOSSIERS GÉNÉRAUX
- B INSTRUCTIONS ET CORRESPONDANCE
- GÉNÉRALITÉS
- 22, Électorat, incompatibilités, incapacités, démissions, compétence du bureau électoral, époque de l'installation des conseillers communaux, conservation des bulletins annulés (5). Instructions et correspondance générales. 1836. 1836-1836
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 536 -
22
Vorige | Volgende (nr 23)