Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales
Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales 1830-1919 / A.-M. Pagnoul (deuxième édition revue par C. Vleeschouwers, C. Bourmanne)
- I DOSSIERS GÉNÉRAUX
- A LEGISLATION
- CONTRÔLES ET INSTANCES
- 21 /1, Loi du 30 juillet 1881 modifiant quelques dispositions législatives réglant la compétence des Députations permanentes. Moniteur du 31 juillet et du 2 août (4). 1881-1881
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 536 -
21 /1