Tribunal de première instance Nivelles. Parquet du Procureur du Roi. Dossiers sans suite 1982-1984
Inventaire des archives du parquet du procureur du roi près le tribunal de 1ère instance de Nivelles. Dossiers sans suite 1982-1984 / C. Hénin
Archiefvormers
Non ouvert au public jusque 2084
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-le-Neuve -
F008 -
162