Cadastre de 1766 et Commission des charges publiques
Inventaire des archives du cadastre de 1766 et de la commission des charges publiques, 1771-1794
- Chapitre IX: Contentieux soumis à la commission des charges pubiques siégeant comme juridiction administrative
- §1. Quartier d'Arlon
- 1489, Battincourt. Dominique Theys, de Battincourt, contre François Haumont le jeune, assigné pour la reddition de ses comptes, 1779. 1779-1779 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 012 -
1489
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