Conservation des hypothèques Charleroi. Bureau unique
Inventaire des archives du Bureau de la Conservation des hypothèques de Charleroi. Bureau unique 1799-1913
- I. Registres de formalités
- A. Inscriptions des privilèges et hypothèques
- 1 - 2320, Registres d'inscription des privilèges et hypothèques (71). 23 mai 1799 (4 prairial an 7) - 24 décembre 1913.
- 1727, 4 octobre 1901 - 22 janvier 1902 (71/1704). 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.034 -
1727