Bureau de l'Enregistrement Seneffe I
Inventaire des archvies du Premier Bureau de l'Enregistrement de Seneffe, 1796-1977
- I. Registres de formalité et de recette
- B. Actes sous seing privé
- 391 - 395, Registres de formalité et de recette, actes sous seing privé dont une copie ou un double doit être déposé au bureau (série 6bis). 1921-1958.
- 395, 17 décembre 1953 - 20 février 1958 (6bis/5). 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.031 -
395
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