Commune de Bonnert. Dépôt 2012
Inventaire des archives de la commune de Bonnert. Dépôt 2012, 1823-1977
- I. Généralités
- I. Séries concernant la responsabilité, le contentieux et les actions en justice
- 66, Dossier relatif au litige qui oppose la commune à J. Ga. concernant la cession gratuite d'une bande de terrain à bâtir en vue de l'élargissement de la voirie. 1969. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 184 -
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