Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 713, Pacchioni, Ugo, Gaspard, Nazareth (It.); se disant ingénieur, courtier en marchandises. Escroqueries. Faux nom. Port illégal d'un titre de noblesse (comte Pecci). 1907.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 968 -
713