Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 413, Gerondal, Sylvère, Adolphe; briquetier. Delsinne, Charles; forain. Le 1er: bris mobiliers (toile d'un carroussel). Le 2e: coups et blessures. (tombola foraine truquée? Vengeance de la foule). 1907.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 968 -
413