Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 147, Verbeeck, Alfons; aide-maçon. Van Gucht, Constant, Jan; aide-maçon. Willemsen, Jan, Lodewijk; ouvrier de fabrique. Destruction d'objets d'utilité publique (réverbères). 1907.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 968 -
147