Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 1134, Snoeck, Jozef, Godfried (Holl.); ouvrier menuisier. Snoeck, Godfried, Frederik (Holl.); ouvrier menuisier. Rébellion à plusieurs. Coups qualifiés à la police. 1907.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 968 -
1134