Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1675, Arrêt n°39: Vander Straeten, Elise, épouse Gené; ménagère. Faux en écritures de commerce, de banque et en écritures privées. Usage de faux. Escroquerie tout au moins à Bruxelles. Appel par le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers (Antwerpen). 14 janvier 1889.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1675