Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales
Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales 1830-1919 / A.-M. Pagnoul (deuxième édition revue par C. Vleeschouwers, C. Bourmanne)
- I DOSSIERS GÉNÉRAUX
- A LEGISLATION
- ÉLECTIONS
- 20, Exposé des motifs et projet de loi concernant le renouvellement partiel des conseils communaux: séance de la Chambre des Représentants. 16 mai 1893. 1893-1893
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 536 -
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