Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales
Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales 1830-1919 / A.-M. Pagnoul (deuxième édition revue par C. Vleeschouwers, C. Bourmanne)
- I DOSSIERS GÉNÉRAUX
- A LEGISLATION
- CLASSIFICATION DES COMMUNES
- 19 /1, Loi du 18 avril 1849 révisant la première classification des communes établie par la loi du 30 mars 1836. 1847-1848. 1836-1849
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 536 -
19 /1