Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales
Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales 1830-1919 / A.-M. Pagnoul (deuxième édition revue par C. Vleeschouwers, C. Bourmanne)
- I DOSSIERS GÉNÉRAUX
- A LEGISLATION
- GÉNÉRALITÉS
- 3 - 5/1, Loi de réforme électorale provinciale et communale du 24 août 1883
- 4, Projets, rapports et observations, dispositions transitoires pour l'exécution de la loi. Juin-août 1883. 1883-1883
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 536 -
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