Ministère de la Justice. Administration de la Législation
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- III. Suppléments 1983
- 26, Fabrique de l'église de Mellet. Plainte à charge du sieur Simon qui se prétendant propriétaire de la chapelle de Saint-Fiacre s'y est introduit par escalade et a ôté la serrure de la porte. Réclamation du chef de l'inaction du parquet. 1885. 1 dossier
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 116 -
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