Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales
Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales 1830-1919 / A.-M. Pagnoul (deuxième édition revue par C. Vleeschouwers, C. Bourmanne)
- I DOSSIERS GÉNÉRAUX
- B INSTRUCTIONS ET CORRESPONDANCE
- EXAMENS ÉLECTORAUX
- Jurys
- 130, Examens dont l'auteur s'est fait connaître, compétence des jurys d'appel pour statuer sur les recours formés par ces auteurs contre les décisions des jurys correcteurs. 1883-1889. 1883-1889
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 536 -
130
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