Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales
Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales 1830-1919 / A.-M. Pagnoul (deuxième édition revue par C. Vleeschouwers, C. Bourmanne)
- I DOSSIERS GÉNÉRAUX
- A LEGISLATION
- ÉLECTORAT
- 10 /1, Loi du 26 juillet 1879 modifiant la législation sur la contribution personnelle et les lois électorales coordonnées. 1879-1879
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 536 -
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