Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales
Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales 1830-1919 / A.-M. Pagnoul (deuxième édition revue par C. Vleeschouwers, C. Bourmanne)
- I DOSSIERS GÉNÉRAUX
- A LEGISLATION
- GÉNÉRALITÉS
- 7, Projets de loi, discussions, notes, etc. (1) concernant les élections provinciales et communales, les listes électorales, l'électorat, la représentation proportionnelle, proposition de E. Vandervelde concernant le suffrage universel, propositions de divers parlementaires. 1895-1910. 1895-1910
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 536 -
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