Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3404, Le procureur-général du Conseil de Namur (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur) c. La dame prévôte, la doyenne et le chapitre d'Andenne (ajournées et défenderesses). Inconnu. Après 1641. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 699 -
3404