Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776)
- Archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Namur.
- 3391, Les héritiers de Nicolas Petit (impétrants de lettres de commande et de maintenue devant le Conseil de Namur) c. Les habitants de Fépin (ajournés devant le Conseil de Namur) et le prévôt de Haibes (opposant). Juridiction / Droit de banalité. Après 1632. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 699 -
3391