Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles
Inventaire des archives des greffes scabinaux de Bois-Seigneur-Isaac et d'Ophain
- I. Echevinage et communauté d'Ophain
- B. Compétences judiciaires
- 2. Juridiction contentieuse
- ---, Dossiers de procédure. 17ème-18ème siècle.
- 4276, Procédure entre la communauté d'Ophain et la chapitre de Cambrai à propos des dimes, 1762-1770. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D054 -
4276