Échevinage et Cour féodale de Bruyelle
Inventaire de l'échevinage et de la cour féodale de Bruyelle, 1531-1752 (1826)
- I. Échevinage
- B. Juridiction
- 2. Juridiction contentieuse
- b. Juridiction civile
- 81, Acte relatif à un procès survenu entre Jacques Hennart, pasteur de Calonne, contre Mathurin Vincque, époux de la veuve d'André Scohier, pour rente impayée. 1705. 1 pièce
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Archives de l'Etat à Tournai -
D2/01 -
81