Échevinage et Cour féodale de Bruyelle
Inventaire de l'échevinage et de la cour féodale de Bruyelle, 1531-1752 (1826)
- I. Échevinage
- B. Juridiction
- 2. Juridiction contentieuse
- b. Juridiction civile
- 79, Actes concernant un procès survenu entre Jean-François Delcourt contre Jean Duroisin, pour dette. 1705. 2 pièces
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Archives de l'Etat à Tournai -
D2/01 -
79