Échevinage et Cour féodale de Bruyelle
Inventaire de l'échevinage et de la cour féodale de Bruyelle, 1531-1752 (1826)
- I. Échevinage
- B. Juridiction
- 2. Juridiction contentieuse
- b. Juridiction civile
- 61, Acte relatif à un procès survenu entre Anne de la Coornhuyse, douairière du seigneur d'Ueke, contre Marie de la Coornhuyse, douairière de René de Bernaige, chevalier, seigneur de Mauwe, Jean-François d'Enghien et consorts, touchant un héritage. 1669. 1 pièce
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Archives de l'Etat à Tournai -
D2/01 -
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