Tribunal de première instance Nivelles. Tribubal correctionnel. Versement 2003
Inventaire des archives du Tribunal de première instance Nivelles. Chambres correctionnelles. Versement 2003
- Inventaire des archives du Tribunal de premiere instance Nivelles. Chambres correctionnelles. Versement 2003.
- II. Documents en rapport avec la procédure.
- A. Rôles, minutes des jugements et documents afférents.
- 1 - 308, Registres des minutes des jugements du tribunal correctionnel. 1798 (an VII) - 31 décembre 1953.
- 5, 11 nov. 1805 (20 brum. an XIV) - 8 oct. 1806. 1 volume
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-le-Neuve -
F006 -
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