Conservation des hypothèques Charleroi. Bureau unique
Inventaire des archives du Bureau de la Conservation des hypothèques de Charleroi. Bureau unique 1799-1913
- VI. Saisies et ventes forcées
- 8431, Registre de notifications de procès-verbaux d'affiches de vente. 3 juillet 1799 (15 messidor an 7) - 25 août 1800 (7 fructidor an 8). 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.034 -
8431
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