Conservation des hypothèques Charleroi. Bureau unique
Inventaire des archives du Bureau de la Conservation des hypothèques de Charleroi. Bureau unique 1799-1913
- I. Registres de formalités
- A. Inscriptions des privilèges et hypothèques
- 1 - 2320, Registres d'inscription des privilèges et hypothèques (71). 23 mai 1799 (4 prairial an 7) - 24 décembre 1913.
- 4, 15 juin 1799 (27 prairial an 7) - 15 juin 1799 (27 prairial an 7) (71/4). 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.034 -
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