Justice de paix de Arlon
Inventaire des archives de la justice de paix de Arlon, An VIII (1799/1800)-1960
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- C. Juridiction gracieuse
- 268 - 271, Répertoires des actes et jugements civils. 1798/99 - 1870 (avec lacunes).
- 268, 1798/99 (an VII), 1800/01 (an IX) - 1803/04 (an XII). Ces répertoires mentionnent aussi les jugements de police. Remarque : jusqu'au 17 frimaire an VII, les actes et jugements sont recopiés intégralement; ensuite, ils sont résumés. 1798-1804 1 paquet
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/1 -
268
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