Commission d'assistance publique d'Emines
Inventaire des archives de la Commission d'assistance publique d'Emines (1823-1977)
- II. Commission d'assistance publique
- A. Organisation et gestion
- 2. Personnel
- 25, Lettre du Gouverneur de la Province de Namur demandant la démission du président de la Commission pour cause de lien de parenté avec le receveur intérimaire en vertu de l'article 32, paragraphe 4 de la loi du 10 mars 1925. 15 avril 1943. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I119 -
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