Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales
Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales 1830-1919 / A.-M. Pagnoul (deuxième édition revue par C. Vleeschouwers, C. Bourmanne)
- I DOSSIERS GÉNÉRAUX
- B INSTRUCTIONS ET CORRESPONDANCE
- ÉLECTORAT
- Cens, contributions, patentes; propriété
- 54 /1, Application de la loi relative aux cotisations fiscales, contributions, doubles des rôles de contributions et listes électorales, etc. (10). 1894. 1894-1894
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 536 -
54 /1