Tribunal de première instance de Bruxelles. Tribunal correctionnel. Rôle général, répertoires, registres divers et minutes des jugements 1795/6-1918
Inventaire des archives du tribunal de première instance de Bruxelles. Tribunal correctionnel, 1795/6-1918
- I. Rôles et répertoires en matière correctionnelle tenus au greffe
- A. Rôles et répertoires des chambres correctionelles
- 59 - 79, Répertoire alphabétique ou index des affaires jugées, 1798-1917 (1).
- 60, décembre 1801 - novembre 1805 (1er nivôse an IX - 2 frimaire an XIV).
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 22 -
60