Justice de paix de Neufchâteau
Inventaire des archives de la justice de paix de Neufchâteau
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- B. Juridiction contentieuse
- 22 - 26, Minutes de jugements civils. 1795/96-1797/98 (an IV - an VI), 1799/1800 (an VIII). Pour la période du 7 février au 10 juillet 1799 (19 pluviôse - 22 messidor an VII) et pour les années 1800/01 (an IX) à 1886 : voir ci-dessous, minutes d'actes, n° 43 et n° 45-130.
- 26, 1799/1800 (an VIII) (sans n°). Il s'agit uniquement des jugements non enregistrés sur les minutes; les jugements soumis à l'enregistrement sur les minutes (repris dans le répertoire : cf. ci-dessous, n° 131) ne sont pas conservés. 1799-1800 1 paquet
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/8 -
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