Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 418.
- Avril à juin 1751.
- 18 juin 1751 Touchant les candidats à une place d'échevin vacante dans le Magistrat d'Ypres et la question de savoir à qui, du susdit Magistrat ou du Bailli de la Salle et de la châtellenie, appartient le droit de présentation (avec une annexe). (folio 234)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -