Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 418.
- Avril à juin 1751.
- 29 mai 1751 Sur une requête des prieure et religieuses Carmélites déchaussées de Willebroeck, fondées à Oirschot (domination des Etats des Provinces- Unies) d'où elles ont été obligées de se retirer pour cause de religion, sup-pliant l'Impératrice de leur accorder exemption de toutes charges publiques pour leurs maison, jardin et étang. (folio 188)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -