Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 418.
- Avril à juin 1751.
- 29 avril 1751 Sur une requête des bateliers de la navigation demandant de pouvoir, dans leur intérêt du gouvernement, modifier le mode de traction de leurs bateaux. (folio 93)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -