Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 417.
- Janvier à mars 1751.
- 24 mars 1751 Sur une représentation du Magistrat de Courtrai au sujet de l'action que le trésorier de la dite ville Coppieters avait intenté à sa charge au Conseil de Flandre et d'une autre prétention qu'il formait pour avoir fourni à la recette générale du roi une somme de 67900 florins. (folio 236)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -