Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 417.
- Janvier à mars 1751.
- 18 février 1751 Sur une requête des connétables des maîtres et francs bateliers de Mons touchant les difficultés qui se sont élevées entre eux et les bateliers de Condé au sujet du transport des charbons. (folio 175)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -