Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 417.
- Janvier à mars 1751.
- 8 février 1751 Sur une requête des justicier et échevins de Luxembourg suppliant l'Impératrice de déclarer qu'au député de leur corps, comme au premier du tiers Etat, il appartient de proposer les affaires à mettre en déli-bération et de réunir les voix des autres députés des villes. (folio 149)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -