Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 417.
- Janvier à mars 1751.
- 3 février 1751 Sur une requête de Jacques Piquet sollicitant la rémission de la peine qu'il peut avoir encourue du chef d'abandon d'un enfant né de ses relations adultères avec Marie Anne Joseph Genlain. (folio 124)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -