Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 417.
- Janvier à mars 1751.
- 3 février 1751 Touchant un conflit entre la ville et la châtellenie d'Ypres au sujet de la question : à laquelle de ces deux administrations incombe la charge des transports de troupes d'Ypres à Furnes. (folio 115)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -