Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 417.
- Janvier à mars 1751.
- 26 janvier 1751 Touchant un conflit entre le Conseil de Brabant et le Grand Conseil de Malines au sujet de la maison mortuaire du comte de Fraula, du Conseil d'Etat et président de la Chambre des Comptes, qui, en 1729, avait obtenu de la première de ces cours des lettres d'attermination. (folio 82)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -