Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 417.
- Janvier à mars 1751.
- 18 janvier 1751 Sur une nouvelle représentation des Etats de la Gueldre autrichienne demandant que le Conseil de cette province soit remis sur l'ancien pied et que les deux conseillers nobles et roturiers de cette cour puissent alternativement s'absenter de ka séance. (folio 50)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -