Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 417.
- Janvier à mars 1751.
- 15 janvier 1751 Touchant la nécessité de restituer au gouvernement de Liège les malfai-teurs de ce pays, coupables de grands crimes, réfugiés dans la province de Namur, de remédier aux irrégularités, excès et frais excessifs de la jointe y établie pour juger les vagabonds et gens sans aveu et de pourvoir en général à une meilleure administration de la justice criminelle. (folio 40)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -